Bonjour Site ANTS inutilisable pour les particuliers,
Nous avons pris connaissance de votre message et nous sommes désolés pour les difficultés rencontrées lors de vos démarches de cession d’un véhicule pour destruction.
L’enregistrement d’une cession au nom d’un professionnel limite certains champs de saisie. En effet, l’adresse du professionnel est automatiquement alimentée par la vérification de son numéro SIRET.
Si l’adresse de la société est mal libellée sur le répertoire SIREN, cela se répercutera sur la demande.
Sachez que vous pouvez déposer votre cession en passant par une autre demande, ce qui permet un traitement manuel par un agent du CERT (Centres d'expertise et de ressources des titres).
Pour cela vous devez être connecté sur votre compte ANTS avec une connexion France Connect et sélectionner « Faire une autre demande ». Ensuite la catégorie sera « Faire une autre demande » et la sous-catégorie « Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure : je vends ou je donne mon véhicule » il faudra joindre vos justificatifs et vous aurez la possibilité de laisser un commentaire pour l’agent instructeur.
Nous vous invitons à visiter la page suivante, susceptible de vous fournir des informations complémentaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1468#
Nous espérons que ces conseils permettront de faire évoluer votre situation, et nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience.
Cordialement,
Amélie, pour France-Titres - ANTS
