Abus de pouvoir du CERT Val de Marne

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

J’ai déposé une demande de passeport français pour ma fille le 4 août 2025. À ce jour, le dossier est toujours indiqué comme "en cours d’instruction".

Après avoir contacté le service des passeports de la préfecture de Créteil, il m’a été répondu que des vérifications complémentaires étaient nécessaires concernant l’authenticité des documents fournis, notamment auprès du consulat. Pourtant, les documents sont apostillés, conformément à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui permet justement de garantir l’authenticité des actes publics étrangers. Cette convention internationale, à laquelle la France est partie, dispense les autorités françaises de toute légalisation supplémentaire lorsque les documents sont dûment apostillés.

Les apostilles sont en outre facilement vérifiables en ligne via le site officiel du pays émetteur. Continuer à remettre en cause ces documents malgré leur conformité à une convention internationale ratifiée par la France revient, selon nous, à ne pas en respecter les dispositions.

Depuis le dépôt du dossier, nous ne recevons qu’une réponse standard indiquant que la demande est "en cours", sans aucun détail ni délai.

Nous constatons également que des amis ayant déposé une demande identique à la même préfecture le 5 août ont obtenu le passeport de leur enfant dès le 25 août. Nous ne comprenons pas pourquoi notre dossier, déposé plus tôt, est toujours bloqué. Cette différence de traitement soulève pour nous une question de discrimination ou, à tout le moins, un traitement inéquitable.

Nous espérons une prise en compte rapide de notre situation, une explication transparente sur le blocage actuel, et surtout, le respect des engagements internationaux de la France en matière de reconnaissance des documents étrangers.