Bonjour aze123,
Nous vous remercions pour votre témoignage.
Nous prenons note de votre suggestion concernant la création d’un onglet pour les associations en tant que tuteurs lors d’une pré-demande de carte d’identité ou de passeport.
Toutefois, votre demande ne peut pas être prise en compte, car elle ne correspond pas aux exigences réglementaires en vigueur.
En effet, pour assurer leur rôle de mandataire judiciaire, les associations tutélaires qui ont été nommées en qualité de tuteur agissent auprès des personnes ou des familles par l'intermédiaire de délégués à la tutelle placés sous leur contrôle et leur responsabilité. Ces salariés sont chargés du tutorat et de la curatelle.
Donc pour résumer, c'est toujours une personne physique (délégué à la tutelle) et non morale qui doit renseigner ses nom, prénom et date de naissance lors de la saisie d'une pré-demande (même si elle fait partie d'une association tutélaire) et surtout c'est cette personne qui peut potentiellement signer une demande de titre d'identité ou même faire la demande à sa place (selon le cas) .
Nous vous remercions pour votre compréhension.
Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 16/09/2025
