DEMARCHE POUR DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite démarche pour dissolution de notre association, celle-ci a été refusée 4 fois pour des motifs futiles.

Nous ne pouvons pas joindre le service concerné par téléphone car le moyen de contact ne se fait que par mail.

Nous attendons toujours, à ce jour, l'accord de celle-ci.

Cordialement

PICS MOTORS le 12/09/2025 - Var

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Préfecture du Var

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de votre situation concernant la dissolution de votre association et comprenons les soucis liés à la démarche en ligne, car vous avez par 4 fois procédé à son enregistrement.

Or, malheureusement les 4 rejets sont consécutifs à l'absence du PV de l'AG au cours de laquelle la dissolution a été votée (où doit être mentionnée par ailleurs la dévolution de l'actif s'il y a lieu... (cf à vos statuts article 13). Ce document est indispensable et réglementaire.

Aussi, afin de tenter de rattraper le temps perdu en vous évitant une nouvelle télédéclaration, Je vous remercie de bien vouloir nous adresser vos documents sur la boite fonctionnelle ci-après : pref-associations@var.gouv.fr et nous vous tiendrons informé de la complétude de votre dossier et, auquel cas, l'enregistrement est proposé manuellement et non par le biais du service public.

Dans l'attente de votre retour, je vous souhaite une belle journée.

Bien cordialement,

Le chef du bureau

Cordialement,
Nicole, pour Préfecture du Var
Date de la 1ère réponse 13/10/2025

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