Tracasserie inutile

Ressenti de l'usager : Négatif

Dossier de déclaration en préfecture pour un changement dans la liste des dirigeants d'une association loi de 1901 refusé car "trop complet" ! Un tableau chiffré figurait dans le PV d'AG qu'il était demandé de joindre sans que nulle part n'ait été indiqué qu'il fallait retirer tous éléments chiffrés. Au lieu de simplement retirer ce tableau, la préfecture des Alpes de Haute-Provence refuse le dossier et il faut recommencer toute la procédure de déclaration depuis le début.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Bonjour,

Vous avez déclaré un changement dans la liste des personnes chargées de l’administration de votre association.

Nous comprenons votre étonnement face au rejet du dossier, que vous devez donc redéposer.

La méthode la plus simple pour échanger avec votre greffe des associations est de déclarer la modification en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R37933

Avec la e-déclaration, votre dossier est soumis immédiatement et vous recevez une réponse plus rapidement.

Dans le cas d’un changement de dirigeant, la décision fournie doit porter sur la désignation des nouvelles personnes, et non sur des questions de budget par exemple.

Si vous rencontrez des difficultés dans votre déclaration, vous pouvez bien sûr contacter le greffe dont dépend votre association.

Cordialement,
Le service du cabinet et de la sécurité intérieure à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Date de la 1ère réponse 18/09/2025

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