Création d'une association

Bonjour,

J'accuse réception de votre courriel. Je vous précise que pour toute déclaration de création d'une association dans le cadre d’une télédéclaration de et conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, vous devez fournir le résultat du vote des éléments suivants :

• le titre de l’association,

• son objet,

• l’adresse du siège social,

• l’approbation des statuts,

• et l’élection des membres du bureau.

Ces éléments doivent figurer dans un procès-verbal de l’assemblée générale constitutive, rédigé selon un modèle clair, par exemple :

Résolution 1

À l’unanimité des membres présents, il est décidé de voter la création de l’association intitulée : « [Nom de l’association] », dont le siège social est situé [adresse postale complète en précisant le n° de rue ou de maison ou bien la mention Chez M. ou Mme X….]. Cette association a pour objet : [reprenez exactement l’objet figurant dans les statuts].

Résolution 2

Les statuts de l’association sont adoptés et votés à l’unanimité.

Résolution 3

Le bureau de l’association est élu à l’unanimité des membres présents. Il se compose comme suit :

• Président : M. [Nom, Prénom]

• Secrétaire : M. [Nom, Prénom]

• Trésorier : M. [Nom, Prénom]

Résolution 4

À compléter selon les autres décisions éventuellement prises.

Il vous suffit de joindre aussi à votre télédéclaration :

2/ les statuts datés et signés,

3/ et la liste des membres du bureau. Cette liste doit être annexée au PV avant l'insertion. Elle doit comporter le nom, le prénom, la qualité au sein du bureau, l'adresse postale et électronique, ainsi que le numéro de téléphone de chaque membre élu. Veuillez noter qu'il ne faut pas indiquer la date de naissance sur les documents, ni annexer de pièces d'identité ou de courriers à votre démarche.

Je vous rappelle également que tous vos documents, avant leur insertion dans les onglets correspondants, doivent être datés (par exemple : Fait à [ville], le [date]) et signés (nom, prénom, qualité du signataire, signature manuscrite ou électronique) par au moins deux personnes élues et chargées de l’administration de l’association.

De plus, la mention de la séance (après la fonction du signataire) ainsi que tout autre document supplémentaire doivent être proscrits dans votre télé-déclaration.

Cordialement