Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule acheté en UE

Ressenti de l'usager : Négatif

Je réalise une demande de carte grise, je fournis un contrôle technique valide, et associe une carte grise dont la lettre K, (numéro de réception européen) est renseignée, l'agent demeure pourtant dans l'incapacité de retranscrire les éléments de la carte grise d'origine et exige en retour un certificat de conformité.
Dans une attitude bienveillante, en dépit de l'exiguïté de mes finances, j'investis dans ce document. Une fois transmis, l'agent me signale que le contrôle technique n'est plus valide et impose de fournir une contre visite. Le temps étant échu, cela m'incite à repasser ledit contrôle, m'exposant à des frais supplémentaires de 80 euros. Notant que je devrais encore m'affranchir des frais d'immatriculation. Ma demande était pourtant bien complétée avec un contrôle technique valide, le seul élément non exigible étant le Certificat de conformité européen. Je l'ai fourni pour pallier à la perplexité dans laquelle était plongé l'agent qui a traité ma demande. Le surcoût lié à ma demande caractériserait une égalité des citoyens devant un service publique. Les lois et règlements semblent pourtant sains et clairs, non sujets à interprétation.

Cédric le 08/09/2025 - Dordogne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Cédric, 

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous sommes désolés d’apprendre votre mécontentement suite à l’attente de traitement de votre demande de certificat d’immatriculation.

Pour votre information, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est responsable de la fabrication et de la distribution des titres, tandis que les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) sont chargés du traitement des dossiers. 

Étant indépendant du CERT, nous ne pouvons pas nous engager sur des délais de traitement.

Les délais d’instruction sont variables en fonction du dossier et de votre situation et peuvent prendre plus de temps du fait des vérifications à effectuer.

Pour rappel le service instructeur est responsable de l'instruction de la demande donc de pièces justificatives supplémentaires demandées également.

De plus, si vous avez besoin d’un suivi personnalisé, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact. Nous sommes également disponibles au 3400 du Lundi au Vendredi de 9H00 à 17H00.

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que votre démarche a été finalisé depuis votre publication. 

Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 12/09/2025

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