Certificat d'immatriculation / achat à une personne âgée...

Ressenti de l'usager : Négatif

Mais quel puits sans fond les démarches françaises !!! Il est plus rapide d'avoir des allocs et de l'APL que de faire changer le propriétaire d'un véhicule acheté par de bons citoyens (qui paient leurs impôts, qui font les démarches en bonne et due forme) à une personne âgée de 82 ans qui ne peut plus conduire, qui a perdu son mari et qui, plus est, aurait dû se confronter à ce merveilleux système de l'ANTS après le décès de son mari (je cite la personne eue au téléphone) !!! Alors que sur sa carte grise, les propriétaires sont bien M. et Mme.....

Donc j'ai dû embêter cette dame plusieurs fois pour lui demander divers documents, mais on me demande à chaque envoi un précédent... alors que l'interlocutrice ANTS que j'ai eue par téléphone (après 22 mn d'attente) m'a bien dit que le certificat de décès suffirait.

Tout ceci pour un véhicule acheté par ma fille de 18 ans pour se rendre à son travail en contrat d'apprentissage, et qui ne peut pas la conduire parce que maintenant le délai est dépassé, et elle se retrouve donc à faire son alternance en TAD, car le secteur où elle est, il n'y a que ça ! Et subissant les aléas de la route.

Mais allez, faut continuer à la motiver et lui dire que nous avons de la chance en France...

Et peut-être serait-il judicieux que quelque part soit précisé le tas de documents demandés pour l'achat d'un véhicule à une personne dont le conjoint est décédé. Cela éviterait des démarches interminables !

LH le 07/09/2025 - Haute-Garonne

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour LH, 

Nous avons pris connaissance de votre message et nous sommes désolés pour les difficultés rencontrées lors de vos démarches d’immatriculation. 

L’achat d’un véhicule suite à un décès est une procédure particulière qui nécessite un traitement spécifique. 

Nous vous invitons à visiter la page suivante, susceptible de vous fournir des informations complémentaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480

La démarche d’immatriculation s’effectue ensuite sur le site de France Titres (ANTS) en passant par une autre demande ce qui permet d’expliquer la situation au CERT (Centres d'expertise et de ressources des titres) permettant le traitement manuel de votre demande. 

Nous espérons que ces conseils permettront de faire évoluer votre situation, et nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience.

Cordialement,
Amélie, pour France-Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 11/09/2025

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