titre de séjour expiré - demande de renouvellement non instruite
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour,
Je suis entré en France en septembre 2024 avec un visa étudiant que j'ai validé dès mon arrivée. J'ai lancé le renouvellement de mon titre sur ANEF dans les délais (plus de mois avant expiration), à noter que ma sous préfecture est celle de Saint-Denis dans le 93. Depuis le dépôt de ma demande, elle n'a toujours pas été instruite .
J'essaie d'appeler l'ANEF, sans suite, la Préfecture & sous préfecture jamais ils n'ont décroché. Chaque jour je fais des mails sans retour, j'ai même envoyé un courrier recommandé toujours sans suite. je dois reprendre les cours le 08/09/2025 et débuter mon alternance et je ne sais comment faire. Je risque perdre mon année sans l'avoir entamée.
Impossible de contacter le service instructeur, rien. Je désespère déjà.
Pourtant Selon l'article R431-15-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :
"Lorsque l'instruction d'une demande complète et déposée dans le respect des délais mentionnés à l'article R. 431-5 se poursuit au-delà de la date de validité du document de séjour détenu, le préfet est tenu de mettre à la disposition du demandeur, via le téléservice mentionné au premier alinéa, une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande, dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois. Ce document, accompagné du document de séjour expiré, lui permet de justifier de la régularité de son séjour pendant la durée qu'il précise. Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la demande."
Je ne sais plus quoi faire malgré les relances par mails et appels téléphoniques.