Service nettement incomplet pour le calcul des frais de succession

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Votre simulateur ne permet pas de calculer l'actif net taxable. La personne décédée possédait des terrains agricoles en pleine propriété, la nue-propriété d'un bien agricole et d'une maison alors que le donateur est toujours en vie ; elle était aussi propriétaire d'une EARL. J'aurais aimé pouvoir calculer la valeur de la succession avec votre simulateur. En fait, il ne set qu'à faire une multiplication et c'est bien dommage.
Cordialement,

pirouette42 le 04/09/2025 - Loire

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service MSA Ardèche Drôme Loire

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre remarque sur le simulateur et sommes désolés pour les limitations rencontrées. Pour établir l'actif net taxable d’une succession, il est nécessaire de lister tous les biens et dettes du défunt, estimer la valeur totale des biens (actif brut) et retrancher les dettes (passif). Nous comprenons que les spécificités liées à la nue-propriété ou à certaines entreprises tels que les EARL peuvent compliquer le calcul en ligne. Nous vous recommandons de consulter un notaire, disponible pour vous aider à évaluer la succession dans le respect des législations en vigueur, notamment en ce qui concerne les éventuels abattements fiscaux.
 

Cordialement,
Votre gestionnaire, pour MSA Ardèche Drôme Loire
Date de la 1ère réponse 05/09/2025

Cette réponse a été générée par une IA à 95 % et vérifiée par un agent.

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