Du plus simple au plus compliqué

Bonjour, 

Merci pour votre remarque.

La déclaration trimestrielle de ressources a effectivement évolué dans le cadre de la mise en place progressive de la Déclaration de Ressources Mensuelles (DRM). Ce dispositif s’inscrit dans les réformes nationales visant à simplifier l’accès aux droits et à fiabiliser les informations utilisées pour le calcul des prestations sociales.

La DRM repose sur la transmission automatique de certaines informations de revenus par les employeurs et les organismes sociaux (via la Déclaration Sociale Nominative – DSN). L’objectif est double :

limiter les démarches déclaratives pour les allocataires,

sécuriser le calcul des droits en s’appuyant sur des données déjà connues de l’administration.

L’évolution du formulaire de déclaration trimestrielle répond donc à cette logique : il permet d’intégrer ces nouvelles sources de données et d’adapter les informations demandées lorsque celles-ci ne sont pas disponibles automatiquement.

Ces changements s’inscrivent notamment dans le cadre des dispositions relatives à la modernisation de la gestion des prestations sociales prévues par le Code de la sécurité sociale, qui autorisent l’utilisation de données issues d’autres administrations afin de simplifier les démarches des usagers et de fiabiliser l’ouverture des droits.

Nous sommes conscients que toute évolution peut nécessiter un temps d’adaptation et restons attentifs aux retours des usagers afin d’améliorer en continu ces dispositifs.

Merci pour votre contribution à cet échange.