Refus de CCAM

Ressenti de l'usager : Négatif

Nous avons déposé une demande de CCAM en avril 2025. La dame lors du dépôt nous annonce que nous recevrons un mail quand notre dossier allait être ouvert. Rien, jusqu’au 29 août 2025, nous annonçant le refus. Je trouve cela aberrant car nous avons fourni tous les documents, aucune réponse aux mails envoyés. Ils vous rappellent et personne derrière le téléphone.
Ce refus ne tient pas la route car aucune audition des deux côtés, aucune demande de pièce complémentaire. Peut-on reposer une demande car un article du Code civil dit que passé le délai de deux mois de réponse du procureur de la République, sa réponse est caduque.
Merci.

esthetik30 le 22/11/2025 - Gard

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Consulat Général de France à Dakar

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre retour concernant votre demande de Certificat de Capacité à l'Accomplissement de Mariage (CCAM) et nous sommes désolés pour le refus que vous avez rencontré. 

Nous vous invitons à prendre connaissance des voies et délais de recours qui figurent sur le courrier vous informant du refus de délivrance de CCAM pour voir les options qui s'offrent à vous. 

Nous vous remercions à nouveau pour votre témoignage.

Cordialement,
France Consulaire
Date de la 1ère réponse 24/11/2025

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