Inadmissible

Ressenti de l'usager : Négatif

(expérience décrite pour mon père de 80 ans ).
"J'ai 80 ans et J'ai hérité de la voiture de mon frère décédé. J'en suis l'unique héritier légalement depuis début juillet 2025, soit 8 mois après le décès de mon frère. N'ayant aucun besoin de ce véhicule, je décide de le mettre en vente et trouve un acquéreur. Contrairement à ce que m'avait dit le notaire, je dois mettre le véhicule à mon propre nom avant de le vendre, mon oncle étant décédé depuis plus de trois mois (il faudra m'expliquer comment quelqu'un peut faire une carte grise dans les trois mois après un décès, sachant que le notaire met six mois à vous contacter après recherches de testament). Avec tous les justificatifs et le contrôle technique valide immédiatement fait, je me connecte sur le site ANTS et entreprend toutes les démarches. Résultat ... 3 semaines en moyenne pour traiter le dossier (?). Je ne comprends pas, tous les papiers neécessaires ont été transmis ! Résultat, j'avise l'acquéreur ... ce dernier, pressé d'avoir un véhicule, décide d'en acheter un autre. Merci ANTS ! ... du temps des préfectures et des sous-préfectures, la carte grise était faite dans la journée. Je suis dégoûté ! Cerise sur le gâteau, impossible de suivre l'avancée du dossier, uniquement une mention "en instruction". Pour la vente, la validité du contrôle technique devant avoir moins de six mois, j'espère que mon dossier sera bouclé avant, ce que en quoi je doute fortement !"

Alain02100 le 03/09/2025 - Aisne

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Alain02100, 

Nous sommes sensibles à votre retour d’expérience et nous sommes désolés des contraintes rencontrées. 

En effet, lors d’une succession ou d’un décès, si celui-ci intervient – de 3 mois, le véhicule peut être vendu en l’état sans obligation qu’un héritier mette le véhicule à son nom. 

Concernant les documents à fournir, ces exigences ont pour but de garantir l'authenticité des informations et de lutter contre la fraude documentaire. Et même si cela peut sembler contraignant, ces mesures contribuent à assurer un traitement équitable et sécurisé pour tous.

Les délais de traitement sont variables selon votre région, le type de demande effectué ainsi que la complétude et complexité de votre dossier. 

Nos services mettent tout en œuvre pour répondre rapidement à chaque usager. 

Si votre demande est toujours en cours, nous vous invitons à solliciter nos services via notre formulaire en ligne en cliquant ICI. (Objet : à sélectionner selon votre situation) en fournissant la plaque d’immatriculation.

Nous espérons que votre situation s’est améliorée depuis votre publication. 

Bien cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 10/09/2025

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