Utilisation d'internet pour déclarer des changements dans la liste des administrateurs d'une association

Ressenti de l'usager : Négatif

Il existe apparemment plusieurs sites permettant de déclarer les changements éventuels apportés annuellement dans la gestion d'une association, ne reconnaissant pas les mots de passe déjà utilisés pour accéder à l'un d'eux dans le passé, d'où une confusion quand il faut se reconnecter après une ou plusieurs années.
De plus, les dernières déclarations - formulaire cerfa 13971-03 -que j'ai (péniblement) réussi à envoyer par internet à l'administration ont été refusées sans explication, m'invitant à trouver le motif du refus dans un "porte-documents" dont rien n'indique comment le trouver sur le site internet, ce qui bloque la résolution du problème.
Il est regrettable que les sites ne comprennent pas une rubrique définissant clairement leur mode d'emploi.

28Authon le 03/09/2025 - Yvelines

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Préfecture de l'Eure-et-Loir

Bonjour,

Suite à votre message, j'ai contacté le service métier qui gère la partie "associations". 

Voici leur réponse :

Il existe deux possibilités pour les associations déjà créées de déclarer des changements :

   Via le site Service-Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R37933

   Via Le Compte Asso : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/

Ensuite, il est possible de créer un compte via le site Service-Public.fr (en passant par FranceConnect ou non) et de demander la réinitialisation de votre mot de passe pour ces deux sites.

Si un précédent gestionnaire ne vous a pas transmis ses identifiants, vous pouvez créer un nouvel espace avec une adresse e-mail différente en indiquant votre numéro RNA (commençant par W). Notez simplement que, dans ce cas, vous n’aurez pas accès aux documents ni à l’historique des démarches précédentes.

Concernant votre question sur le "porte-documents", en cas de rejet, un message est envoyé à l’usager dans le porte-documents du compte qu'il a créé pour l'association. Ce message est composé de deux parties :

   Les coordonnées du service instructeur qui notifie le rejet de la demande.

   Un document détaillant les motifs du rejet, qui agrège les raisons sélectionnées durant l’instruction ainsi que les explications ajoutées.

Le greffe des associations concerné conserve également le motif de rejet si besoin.

Enfin, vous regrettez que les sites ne comprennent pas une rubrique définissant clairement leur mode d'emploi. 

Je le conçois et nous avons sollicité les gestionnaires des sites nationaux pour qu'ils ajoutent des guides "pas-à-pas" à destination des usagers.

J'espère avoir répondu à vos questions.

 

Cordialement,
Olivier, Référent Qualité de la préfecture de l'EURE-ET-LOIR
Date de la 1ère réponse 05/09/2025

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