Bonjour Gabrielle¸
Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience avec l'ANTS et sommes désolés pour les difficultés rencontrées.
Nous comprenons que vous souhaitez vendre votre véhicule et procéder à l’enregistrement de la cession. En effet, depuis le 01 janvier 2025, le code confidentiel n’est plus fourni avec votre certificat d’immatriculation.
De ce fait, vous devez obtenir un nouveau code lors de votre démarche. Si vous êtes le titulaire principal, celui-ci vous sera envoyé par mail, si vous faite la démarche pour quelqu’un d’autre, le code sera reçu par le titulaire par voie postale.
Si vous êtes connecté via FranceConnect et que la démarche vous concerne personnellement, vous n'avez pas besoin d'inscrire un code confidentiel pour réaliser votre démarche.
En cas de blocage persistant, vous avez la possibilité de réaliser une téléprocédure complémentaire. Vous trouverez la démarche ci-dessous :
La demande que vous souhaitez réaliser s’effectue via le site de l’ANTS (https://immatriculation.ants.gouv.fr/) et est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.
Une fois authentifié, cliquez sur « immatriculation » puis sélectionnez la démarche « Faire une autre demande ».
Si vous n’optez pas pour le parcours guidé, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Faire une autre demande » et comme sous-catégorie « Je n’arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure "Je vends ou je donne mon véhicule " ».
Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes à votre demande.
Nous espérons que ces conseils contribueront à améliorer votre situation.
Cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 08/09/2025
