Demande de Certificat de non Gage

Ressenti de l'usager : Négatif

Retraité, avec un véhicule immobilisé depuis près d'un an, je souhaite faire détruire mon véhicule automobile thermique. Pour cela il m'est demandé un certificat de non gage (CSA) sur celui-ci.
Je consulte le site ANTS, je trouve le Certificat de situation administrative détaillé qui me donne la date d'OTCI mais rien de plus. Quid du motif. En droit administratif un acte administratif doit être motivé (étant ancien fonctionnaire et étudiant en droit) c'est ce que j'ai toujours entendu. Ma mémoire (71 ans) ne me permet pas de retrouvé un acte administratif se rapportant à août 2008. J'en suis là. Je vais essayer d'avoir plus d'informations auprès d'autres services.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour papy,

Nous vous remercions d’avoir partagé votre expérience et comprenons les désagréments rencontrés.

Vous nous faites par des complications que vous rencontrez concernant votre certificat de situation administrative (CSA). Ce document permet de connaître l'état de votre véhicule, notamment s'il est gagé ou fait l'objet d'une opposition, ce qui est crucial pour sa destruction.

Pour obtenir des informations détaillées, nous vous conseillons d'utiliser le service Histovec, accessible en ligne, qui fournit un rapport enrichi de l'historique du véhicule. Ce document pourra vous aider à comprendre les possibles restrictions affectant votre véhicule depuis 2008.

Si vous avez besoin de plus amples informations, il pourrait être utile de contacter directement les services compétents mentionnés dans le rapport pour clarifier la situation.

Nous vous remercions pour votre patience et espérons que ces suggestions vous aideront dans votre démarche.

Cordialement,
Laurianne pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 05/09/2025

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