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Communication incompréhensible
Ressenti de l'usager : Négatif
Mon épouse est arrivée en France en septembre 2024 avec un visa de conjoint d'une durée d'un an.
En mai, elle fait sa demande de renouvellement de titre de séjour (car son visa validé vaut pour titre de séjour. Nulle part lors de la procédure il n'est indiqué sur le site qu'il faut prendre un rendez-vous à la préfecture pour compléter la procédure de demande de renouvellement.
En août, on apprend par l'OFII qu'il faut prendre un rendez-vous "dans les meilleurs délais" à la préfecture pour compléter la démarche.
On demande via le formulaire de contact de la préfecture un rendez-vous.
Réponse de la préfecture : selon l'article L433-3 du code du séjour des étrangers, les titulaires de titres PLURIANNUELS n'ont pas à prendre de rendez-vous.
Mon épouse a un titre ANNUEL.
À chacun des six mails envoyés demandant des précisions sur cette divergence, toujours la même réponse renvoyant à l'article L433-3 et aux titres pluriannuels.
L'OFII se trompe-t-il, et l'article L433-3 concerne-t-il aussi les titulaires de titres annuel ?
Ou bien la réponse de la préfecture est-elle fausse, et il faut bien prendre un rendez-vous afin de compléter la demande de renouvellement de titre ?
Mystère.......
En attendant, le visa expire dans moins de trois semaines, et la préfecture, dans ses réponses à nos messages, précise bien qu'un récépissé est donné seulement lorsque le dossier est instruit ... et celui de ma femme en est toujours à l'étape de dépôt !!
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