Un code de cession peut en cacher un autre

Ressenti de l'usager : Neutre

Ma demande de changement de carte grise s'est mieux passée que les fois précédentes mais je me suis heurté de nouveau au problème du code de cession du véhicule. La fois précédente, le vendeur ne m'avait pas communiqué ce code et cela m'a crée des difficultés au point que j'ai fini par faire appel à une officine privée pour obtenir mon certificat d'immatriculation. Cette fois, à ma grande surprise, le code de cession alphanumérique qui avait été fourni au vendeur n'a pas été accepté et un code numérique était demandé à la place dans le formulaire. Heureusement qu'il y avait une alternative pour passer outre ce code de cession qui en cachait un autre.

philos31 le 01/02/2022 - Aude

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour philos31,

Nous vous remercions d’avoir pris du temps de nous faire part de votre témoignage.

En effet, nous vous informons que le code de cession est valable 15 jours.

Si vous ne disposez pas du code de cession :

  • Vous avez la possibilité de poursuivre votre démarche de changement de titulaire en ligne sans le code de cession si celle-ci a déjà été enregistrée par les services du ministère de l’intérieur. Il conviendra de cocher « Non » à la question « Avez-vous un code de cession ? ». Il vous sera demandé de renseigner certaines des informations figurant sur le certificat d’immatriculation remis lors de l’acquisition du véhicule ;

  • Vous avez également la possibilité de vous adresser à un professionnel habilité pour enregistrer votre demande d’immatriculation.

Votre témoignage est précieux pour nous permettre de nous améliorer et de construire un site adapté à vos besoins.

Bien à vous,
Cécile, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 01/02/2022

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