Bonjour COPS,
Nous vous remercions pour votre témoignage et nous prenons en considération les difficultés rencontrées dans vos démarches d’actualisation du certificat d’immatriculation suite à un décès.
Cette démarche particulière est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.
Une fois authentifié, cliquez sur « Immatriculation » puis sélectionnez la démarche « Faire une autre demande » Si vous n’optez pas pour le parcours guidé, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Signaler un changement sur ma situation personnelle » et comme sous-catégorie « Actualisation du certificat d’immatriculation suite à un décès ou héritage ».
Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes.
Nous vous invitons de plus à visiter la page suivante, susceptible de vous fournir des informations complémentaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Sachez qu’il est possible être accompagné dans vos démarches par des agents en point numérique et dans les espaces France Services. Ses agents sont à votre disposition pour vous accompagner physiquement dans la saisie de vos demandes en ligne. Vous pouvez retrouver les points d’accueil ICI
Nous espérons que ces conseils vont vous être utiles et nous vous souhaitons une belle journée.
Cordialement,
Amélie, pour France-Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 02/09/2025
