Non respect des délais de jugement par l'ANTS

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite à une suspension de permis de 6 mois par la préfecture ramenée à 3 par le juge. J'effectue toutes les démarches (visite médicale, référence 7, e-photo) et je fais ma demande sur l'ANTS. Au bout d'une semaine on me dit qu'il faut que je fournisse le document référence 7 QUI N'ETAIT PAS INDIQUE DANS LES PIECES OBLIGATOIRES. Ma demande est donc annulée et impossible de la compléter. Je refais ma demande (je repaie des e-photos) 10 jours avant la fin de ma suspension, ils ont mis une semaine la première fois, j'ai le temps.

Cela fait maintenant plus de trois semaines et demie que ma demande est en instruction, toujours pas de nouvelle et j'aurais dû récupérer le permis depuis 2 semaines.

J'ai pendant ce laps de temps contacté l'ANTS 3 fois par téléphone. Une première fois au bout de 10 jours où l'on me dit que le délai de traitement est de 3 semaines dans mon département je vais donc attendre 3 semaines. Au bout de 3 semaines et un jour je rappelle et on me dit que la demande est en instruction que je dois patienter et qu'on ne peut pas savoir quand un agent a ouvert la demande. Je rappelle une troisième fois le lendemain et là bizarrement on me dit que le dossier a été pris en charge le 7 août, soit il y a 2 SEMAINES !!! On ajoute à cela que les dossiers sont sensés être traités sans filtre et de manière chronologique, on peut donc en déduire que d'après leurs explications ils n'ont délivré aucun permis entre le 7 et le 22 août...

Je pense qu'on se moque clairement de moi et les réponses qui me sont apportées sont vides et ne servent à rien !!

L'ANTS peut délivrer des attestations de droit à conduire mais il faut pour cela que le dossier ait été accepté par l'ANTS, c'est un cercle vicieux.

A cause de lenteurs administratives je vais perdre un emploi, malgré une décision clémente du juge...

V69 le 24/08/2025 - Rhône

Posté par La personne concernée

2 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour V69,

Nous entendons votre frustration concernant le délai de traitement de votre demande permis de conduire suite à une suspension.

Pour information, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est responsable de la fabrication et de la distribution des titres, tandis que les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) sont chargés du traitement des dossiers.

Les délais de traitement sont variables en fonction de la situation de chaque dossier et du nombre de demandes en cours.

Nous vous invitons à suivre votre demande directement depuis votre compte ANTS en cliquant sur « Afficher vos demandes liées au permis de conduire ».

Vous avez également la possibilité de nous envoyer un message par le formulaire de contact ici, en indiquant votre état civil et votre numéro de démarche.

Nous souhaitons sincèrement que votre situation se soit améliorée et nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience.

Cordialement,
Amélie, pour France-Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 02/09/2025

4 personnes n'ont pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?