JNK 09/02/2022 Moselle (57)

Ressenti négatif

demande de quitus fiscale véhicule neuf acheté à l'étranger

Formulaire Demande de quitus fiscal accompagné des pièces justificatives envoyé le 15 janvier à: servicenationalquitus.part@dgfip.finances.gouv.fr.
Concernant l'achat d'un véhicule neuf à l'étranger (Luxembourg)
Le 31/01 aucun retour malgré plusieurs relances.
Depuis le 10 janvier je n'ai plus de voiture pour me rendre à mon travail car il m'a fallu vendre mon ancien véhicule pour financer le nouveau.
Je dois covoiturer ou solliciter mes proches pour tous mes déplacements. Pendant ce temps là j'ai un véhicule neuf qui est inutilisable car en attente de quitus fiscale pour le faire immatriculer.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service DGFIP

Bonjour,

nous vous remercions d’avoir partagé votre expérience sur Services Publics + concernant votre demande de délivrance de quitus fiscal.

Le service en charge de la délivrance des quitus rencontre actuellement des difficultés techniques. Les demandes transmises sont bien reçues par le service, mais le délai de traitement des demandes est plus long qu'habituellement, à ce jour il est de 11 jours.

Cependant, ce délai n'impacte pas l'utilisation de votre véhicule, dans la mesure où vous pouvez faire une demande de certification d'immatriculation provisoire, valable 4 mois via le site suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/immatriculer-pour-la-premiere-fois-un-vehicule-en-france

Enfin, je me permets de vous préciser que dans le cadre de l'acquisition d'un véhicule à l'étranger, l'obtention du quitus fiscal est soumise à l'effectivité du paiement de la TVA.

Sachez que nous sommes attachés à la satisfaction des usagers et que nos équipes travaillent quotidiennement en ce sens.

Cordialement,
Marjorie, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 09/02/2022

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