Refus de corriger une erreur mon lieu de naissance.

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de votre message concernant deux demandes de correction d’état civil.

Le Répertoire national d'identité des personnes physiques (RNIPP) géré par l'Insee est mis à jour à partir d’informations issues des actes d’état civil, transmises soit par les communes, pour les personnes nées en France, soit par la Caisse nationale d’assurance vieillesse, pour les personnes nées à l’étranger. Les noms et prénoms qui y sont retranscrits sont ceux mentionnés sur l’acte de naissance, dans l’ordre dans lequel ils y figurent pour les prénoms.

Concernant le premier point, nous vous informons que les demandes de changement d'état civil doivent être adressées à une administration compétente en la matière. Les procédures varient selon la nature de la demande (changement du nom, du prénom ou bien du sexe enregistré dans votre état civil) et selon votre situation personnelle (si vous êtes né(e) en France ou à l’étranger, si vous vivez en France ou à l’étranger, si vous êtes majeur ou mineur, etc.). L'ensemble des démarches est expliqué et détaillé sur le site service-public.fr à la rubrique Papiers - Citoyenneté - Élections (en bas de la page) > État civil > Changement d’état civil. L'Insee répercutera ensuite ces changements au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), après instruction et transmission de votre demande par l'organisme compétent.

Concernant le deuxième point,  nous vous informons que la loi du 10 juillet 1964  et son décret d’application ont acté la réorganisation administrative de la région parisienne au 1er janvier 1968.  Par cette loi, les départements de la Seine (75) et de la Seine et Oise (78) ont été supprimés et remplacés par les départements actuels : Paris (75), les Yvelines (78), l’Essonne (91) les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93),  le Val-de-Marne (94) et le Val-d’Oise (95).  Cette réorganisation administrative a comme conséquence que des personnes nées, avant ou à partir du 1er janvier 1968, dans la même commune de la région parisienne n’ont pas le même numéro de département de naissance. Ainsi, une personne née à Boulogne-Billancourt avant le 1er janvier 1968 aura comme département de naissance le 75 et une personne née à partir du 1er janvier 1968 aura comme département de naissance le 92. La consultation de l’historique de l’ensemble des codes communes est accessible sur le site Insee.fr à la rubrique « Définitions, méthodes et qualité ».

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