Certificat immatriculation - espace insuffisant pour vignettes controle technique

Ressenti de l'usager : Négatif

Le format du certificat d'immatriculation d'un véhicule routier ("carte grise") ne contient que 8 cases destinées à recevoir les vignettes de validation des contrôles techniques. Ce nombre est très largement insuffisant dans le cas d'un véhicule de transport en commun (contrôles tous les 6 mois) ou d'un PL / utilitaire (contrôles tous les ans).
Une fois remplies les 8 cases il est de la responsabilité de l'utilisateur de solliciter la délivrance d'un nouveau certificat d'immatriculation auprès de France Titres / ANTS via une procédure d'exception très mal documentée (https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact/controle-technique#:~:text=Vous%20ne%20pouvez%20plus%20coller,de%20votre%20titre%20hors%20duplicata.) : aucune mention des pièces nécessaires à fournir pour cette demande, induisant des aller/retour chronophages avec le service instructeur. De plus, l'utilisateur doit payer des frais d'acheminement du nouveau certificat alors que la cause racine du problème relève purement d'un choix délibéré des services administratifs de n'avoir pas provisionné davantage d'espace sur la formule.
Actions attendues :
1) A minima : créer une téléprocédure digne de ce nom, correctement documentée et accessible facilement sur le site France Titres / ANTS pour se faire délivrer un nouveau certificat une fois le précédent plein, GRATUITEMENT (pas de frais d'acheminement)
2) Idéalement : refondre le format du certificat d'immatriculation afin d'accorder au moins le double d'espace aux vignettes de validation des contrôles techniques.

koliafr le 22/08/2025 - Seine-et-Marne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour koliafr,

Nous sommes désolés d'apprendre que vous avez rencontré des difficultés lors du renouvellement de votre certificat d'immatriculation.

À ce jour, aucune modification du format actuel du certificat n’est prévue pour augmenter le nombre de cases destinées aux vignettes.
La procédure en vigueur implique effectivement de réaliser une démarche complémentaire pour demander un nouveau certificat une fois les cases remplies.

Nous allons par ailleurs alimenter et compléter l’information que vous avez trouvée sur l’URL citée, afin d’améliorer la clarté de la procédure pour les futurs usagers.

Nous prenons également bonne note de vos suggestions concernant l’amélioration de la téléprocédure et la gratuité des frais d’acheminement, qui seront transmises aux services compétents pour étude.

Nous vous remercions de contribuer à améliorer ce service pour tous les usagers.

Cordialement,
Laurianne pour France Titres - ANTS

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