Décès d'un bailleur

Ressenti de l'usager : Négatif

Notre père, décédé récemment, était propriétaire de quelques petits logements dont les locataires sont aussi allocataires de la CAF. Après consultation express du notaire, ma sœur et moi avons entrepris de nous renseigner auprès de la CAF pour le transfert des dossiers des locataires.

Les allocations sont versées directement sur le compte du bailleur et chaque locataire complète le paiement de son loyer. Nous devons donc informer les locataires et la CAF du changement de bénéficiaire.

Ma sœur a obtenu par téléphone l'information selon laquelle il suffisait de changer le RIB sur le compte en ligne de notre père ; ceci est évidemment erroné, d'abord parce que le bailleur décédé serait toujours le bénéficiaire officiel et recevrait les fonds sur un compte de tiers, et ensuite parce qu'il y aura maintenant deux bailleurs.

De mon côté, il m'a été indiqué que nous devions chacun adresser par voie postale un dossier complet :
1/ une attestation de loyer (pourtant inchangé puisque le bail est conservé et que la déclaration annuelle de notre père a eu lieu quelques jours avant son décès),
2/ à accompagner d'un acte notarié, sachant que cela ne pourra pas intervenir avant plusieurs semaines ou mois selon les délais dudit notaire, qui dispose de six mois pour boucler une succession.

À défaut, ce sont les locataires qui perdront le bénéfice de leur allocation, conduisant ensuite à constituer un dossier de réclamation.

Par ailleurs, nous nous sommes connectés au compte "bailleur" en ligne de notre père, pour lequel les codes d'accès étaient notés sur un carnet.

Nous avons trouvé une démarche permettant de transférer un dossier en cas de cession du bien (héritage = cession).

C'est cette troisième option que nous avons pour l'instant retenue.

J'hallucine !