2 ans pour la délivrance d'un titre de séjour

Ressenti de l'usager : Négatif

Résident en France depuis 1991, titulaire d’un titre de séjour sans interruption depuis 1995 et père d’un enfant français en situation de handicap, dénonce par le présent avis les dysfonctionnements graves de la préfecture de Lille dans le traitement des demandes de renouvellement de titres de séjour.

1. Un dossier complet, mais ignoré depuis bientôt 2 ans.
En février 2024, j’ai déposé une demande de titre de séjour de 10 ans en tant que père d’enfant français (sur le fondement de l’article L.313-11 du CESEDA). Malgré :

Un dossier complet (contrat de travail CDI, avis d’imposition, jugement de la JAF, preuves de prise en charge de mon enfant).

Des réceptions répétées en préfecture pour fournir des pièces complémentaires.

Aucun motif de refus ou régularité contestée notifié.

Résultat : Trois récépissés provisoires plus tard (le dernier expirant le 11/09/2025, aucune décision n’a été rendue.

2. Des conséquences inacceptables sur la vie des familles
Ce retard délibéré (car inexplicable techniquement) a des répercussions dramatiques :

Blocage de mes comptes bancaires : Les récépissés ne sont pas reconnus comme justificatifs d’identité valables (règlementation UE), paralysant mes finances.

Accès aux droits de mon enfant handicapé compromis : La MDPH exige un titre valide pour octroyer ses aides.

Risque de rupture sociale : Sans titre en règle, impossible de voyager, souscrire à un crédit, ou justifier de mon statut auprès des employeurs.

3. Une administration en roue libre, une politique du pire
Mon cas n’est pas isolé. Des milliers d’étrangers en situation régulière sont piégés par des délais illégaux, avec des conséquences humaines désastreuses : pertes d’emploi, expulsions locatives, ruptures familiales.

Questions à l’État :

Pourquoi la préfecture de Lille ne respecte -elle pas les délais légaux (4 mois maximum pour une première demande, 2 mois pour un renouvellement) ?