Retard de restitution de permis de conduire après suspension

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Mon permis de conduire était suspendu jusqu'au 09-08-2025.
La Gendarmerie m'avait conseillé de faire la demande de nouveau permis via ANTS, un mois avant l'échéance.
- 02-07-2025 : demande ANTS.
- 03-07-2025 : ANTS rejette la demande.
- 09-08-2025 : ANTS mentionne que la demande a été déposée par voie électronique sur leur site.
- 10-08-2025 : dimanche.
- 11-08-2025 : ANTS mentionne que la demande a été déposée par voie électronique sur leur site.
12-08-2025 : ANTS mentionne que la demande a été déposée par voie électronique sur leur site.
J'appelle ANTS : ils me demandent de refaire une demande complète en faisant d'autres e-photos puisque les premières ne sont plus valables.
13-08-2025 : ANTS accusé réception de ma demande sans me donner de délai.
CONCLUSION : la durée de suspension est prolongée à cause des délais administratifs, rien n'est prévu pour que l'on puisse conduire le lendemain du terme de la sanction (que je ne discute pas).
Cette situation est fortement dommageable pour des citoyens qui ont respecté leur sanction et pour qui la conduite est indispensable.
La sanction est donc supérieure à celle prévue par les autorités.

Pascanne le 14/08/2025 - Alpes-Maritimes

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Pascanne,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.

Nous avons bien pris connaissance de votre situation concernant la procédure de renouvellement de votre permis de conduire suite à une suspension. 

Pour votre information, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés à la charge de la production des titres et de leur distribution.

L’instruction des demandes en ligne est réalisée par un autre service (Centres d'expertise et de ressources des titres).

Il est recommandé de déposer la demande 7 jours avant la fin de la suspension.

Le délai de traitement peut en effet varier, et être prolongé en fonction du volume de demandes dans votre département ainsi que des vérifications réglementaires indispensables à la bonne constitution de votre dossier.

Les CERT (Centres d'expertise et de ressources des titres) mettent tout en œuvre pour traiter ces demandes dans les meilleurs délais.

Si vous souhaitez des précisions supplémentaires, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé) ou par mail via le lien suivant : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact (objet : à sélectionner selon votre situation).

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et nous travaillons quotidiennement pour améliorer le service rendu.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 18/08/2025

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