Délai quitus fiscal

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, j'ai envoyé mon dossier de demande de quitus fiscal le 28/06/2025, et à ce jour toujours pas de retour de ce fameux quitus.
Pour un délai annoncé de 4 semaines, là nous en sommes à 6 semaines.
J'attends ce quitus afin de pouvoir immatriculer mon véhicule.
En espérant avoir un retour rapidement.

Chris le 12/08/2025 à 54720 Cutry

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Chris,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.

Nous comprenons votre mécontentement concernant le retard dans le traitement de votre demande de quitus fiscal.

Veuillez noter que France Titres - Agence Nationale des Titres Sécurisés est responsable de la production et de la distribution des titres, tandis que les CERT et la DGFIP sont chargés du traitement des dossiers.

La démarche pour immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal implique la collaboration de deux services d'expertise, ce qui rend difficile une estimation précise de la durée de traitement.

Si vous souhaitez des informations supplémentaires, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact

De plus, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé) pour vous apporter des précisions sur votre demande.

Sachez que nous travaillons quotidiennement à l’amélioration de nos services et à la simplification des démarches en ligne.

Cordialement,
Laetitia, pour France Titres
Date de la 1ère réponse 14/08/2025

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