Bonjour Corwin 04,
Nous vous remercions pour votre retour concernant l'utilisation de l’application simplimmat.
Vous nous signalez un dysfonctionnement survenu lors de la vente de votre véhicule.
Le message d’erreur suggère que le titulaire ou l’acquéreur est enregistré au nom d’une personne morale. Nous vous invitons à vérifier l’exactitude du numéro d’immatriculation saisi.
Si celle-ci est correcte, les démarches doivent être effectuées sur le site officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr, en sélectionnant l’option « Vendre ou donner votre véhicule ».
L’acheteur devra, de son côté, effectuer la démarche « Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion » sur le même site, et non via l’application SIMPLIMMAT.
En effet, SIMPLIMMAT est exclusivement réservée aux transactions entre particuliers. Lorsque le véhicule est détenu ou acquis par une personne morale, les formalités doivent obligatoirement être effectuées via le site de l’ANTS.
Pour toute précision complémentaire, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail indiquée dans l’application, en nous décrivant le problème rencontré.
Nous sommes désolés pour la gêne occasionnée et espérons que votre situation sera rapidement résolue.
Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
