Demande renseignements pour carte grise

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

J'ai fait deux demandes via le contact de mon dossier sur le site de l'ANTS, qui restent sans réponse, dont une qui date d’un mois et demi.

Je donne ma voiture à mon frère. Le contrôle technique a moins de deux ans. Nous devons changer le nom du propriétaire sur la carte grise.

– Première question : dois-je repasser le contrôle technique puisque c’est un don et non une vente ?
– Seconde question : la carte grise est-elle payante et, si oui, est-ce au même tarif que pour une vente ?

Impossible d’obtenir une réponse via l’ANTS.

Pour le contrôle, j’ai trouvé une réponse en cherchant sur Internet. Mais pour le coût de la carte grise, j’ai lu qu’il fallait cocher la case "don du véhicule" dans ma demande, sauf que cette case n’existe pas.

Quand on nous dit que nous avons 15 jours pour faire les démarches et que personne ne répond à nos interrogations, c’est vraiment agaçant !

Comment obtenir une réponse officielle ? Merci.

APV le 08/08/2025 à 63190 Ravel

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour APV, 

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le délai de réponse de la demande d’immatriculation.

Pour votre information, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est responsable de la fabrication et de la distribution des titres, tandis que les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) sont chargés du traitement des dossiers. 

Étant indépendant du CERT, nous ne pouvons pas nous engager sur des délais de traitement.

Les délais d’instruction sont variables en fonction du dossier et de votre situation et peuvent prendre plus de temps du fait des vérifications à effectuer.

En ce qui concerne la déclaration de cession (vente), celle-ci est gratuite sur notre site, en revanche, le changement de titulaire pour le nouvel acquéreur est effectivement payant.

Pour ce qui est du contrôle technique, il doit dater de moins de 6 mois à la date du traitement de la demande par le service instructeur même en cas de donation.

Nous espérons que ces conseils permettront de faire évoluer votre situation.

Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 11/08/2025

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