Cession de véhicule

Bonjour JACOBUS, 

Nous vous remercions pour votre retour et nous regrettons les difficultés que vous avez rencontrées quant à la situation administrative sur votre véhicule.

Sachez que la production d’un certificat d'immatriculation sera bloquée en raison d'une situation administrative particulière sur le dossier. Dans ce cas, nous vous invitons à effectuer une téléprocédure complémentaire via le site de l'ANTS.

Pour cela, il convient de choisir la démarche, « Faire une autre demande concernant un véhicule » de sélectionner comme catégorie « Faire une autre demande » et en sous-catégorie « Je n'arrive pas à obtenir une carte grise à mon nom dans le cadre de la téléprocédure " J'achète ou je reçois un véhicule ».

Vous pouvez expliquer votre cas en tout début de démarche afin d’optimiser la compréhension de votre demande en fournissant également les pièces justificatives en votre possession.

Pour obtenir des informations plus détaillées, vous pouvez nous soumettre une demande d'informations supplémentaires directement via notre site internet, en cliquant sur formulaire de contact

Nous espérons que ces conseils contribueront à faire progresser votre situation.