Délai de traitement passeport CERT 77 déplorable

Ressenti de l'usager : Négatif

Malgré de multiples relances, le CERT du 77 ne traite pas notre demande de renouvellement de passeport, laquelle est toujours en cours d'instruction après plus de dix semaines.

Il convient d'expliquer au CERT de Melun - et j'espère que vous lirez tout cela - qu'en privant un citoyen de passeport, il y a entrave à la liberté fondamentale d'aller et venir.

Bien que le CERT ne soit pas tenu par un délai légal pour l'instruction des dossiers, une durée anormalement longue d’instruction d’une demande de passeport constitue une atteinte aux droits fondamentaux du citoyen, le passeport ou la carte nationale d’identité étant un document de voyage nécessaire pour quitter le territoire national.

La Cour européenne des droits de l’homme a jugé que « les autorités n’ont pas le droit de maintenir pendant de longues périodes des restrictions à la liberté de circulation de l’individu sans procéder à une réévaluation périodique de leur justification » (arrêt n°46343/99 du 23/05/2006).

Le Conseil d’État a précisé que l’administration est tenue de se prononcer dans un délai raisonnable (CE, 20 juillet 2004, n°270044).

Par dérogation à l’article L231-1 du Code des relations entre le public et l’administration, le délai raisonnable est de deux mois.

Il y a donc violation manifeste de la jurisprudence sur les délais pour la délivrance des documents de voyage.

Je n'aime pas me lancer dans ce type d'analyse, mais je commence à passablement m'agacer. Il est temps de mettre fin à votre prise d'otage à grande échelle des citoyens français.

Dans le cas contraire, des référés-libertés, sous astreinte, pourront être engagés à votre encontre.