Demande de titre de séjour pour vie privée et familiale

Ressenti de l'usager : Négatif

Le 2 janvier, j’ai fait une demande de titre de séjour pour vie privée. Sur le site internet, il est indiqué que cette demande peut être effectuée en raison de mon PACS avec un citoyen français et de la possibilité de prouver une cohabitation de plus d’un an. Parallèlement, ma femme était également enceinte et notre fille est née le 27 février. J’ai inclus toutes ces preuves, ainsi que celles de notre vie commune, dans le dossier.

Six mois plus tard, c’est-à-dire deux semaines avant l’expiration de mon titre de séjour, on m’a répondu que je ne pouvais pas obtenir un titre de séjour vie privée en étant pacsé, alors que le site internet l’indique, et qu’il fallait initier la demande. Le problème, c’est qu’on m’a répondu avec six mois de retard, alors que, d’habitude, c’est entre deux et quatre mois maximum, selon ce que votre site indique.

Maintenant, je me retrouve avec un titre de séjour expiré, une prolongation qui se termine en septembre, et l’impossibilité totale de prévoir si je pourrai obtenir un nouveau titre de séjour. Parallèlement, j’ai envoyé un recours gracieux au préfet de Nanterre et j’ai déposé deux nouvelles demandes : l’une pour un titre de séjour salarié, comme celui que j’avais auparavant, et l’autre pour un titre de séjour vie privée et familiale grâce à la naissance de ma fille. Pour ce dernier, j’ai présenté le livret de famille, l’acte de naissance et des preuves que je participe activement à l’éducation de ma fille avec ma femme.

En ce moment, je suis otage du temps, de la bureaucratie et de mauvaises informations qui ne me permettent pas d’obtenir ce qu’il y a de plus basique : le droit de travailler.

DiegoLo le 01/08/2025 à 92110 Clichy

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Réponse du service Préfecture des Hauts-de-Seine

Bonjour,

Nous sommes désolés des difficultés liées à votre demande de titre de séjour. Il est important de rappeler que la carte de séjour "vie privée et familiale" est accessible sous certaines conditions précises, comme le PACS avec un citoyen français ou la naissance d'un enfant français.

Votre recours auprès du préfet et vos nouvelles démarches pour d'autres types de titres de séjour sont une bonne approche. Il est essentiel de présenter tous les documents prouvant votre situation familiale et votre implication en France, comme vous l'avez fait.

Pour vous aider davantage, vous pouvez consulter le site du service public pour des informations complémentaires sur les démarches et documents nécessaires. Nous vous souhaitons que votre situation soit résolue positivement.

Merci pour votre patience et votre compréhension.

Cordialement,
LC, pour MI-ATE-départemental des Hauts-de-Seine
Date de la 1ère réponse 05/08/2025

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