Demande de titre de séjour auprès de la Préfecture de la Haute-Savoie

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis un étranger marié à une Espagnole résidant en France, plus précisément en Haute-Savoie. Je précise qu’elle est étudiante.

Par ailleurs, fort de ma qualité de conjoint de ressortissante d’un pays membre de l’Union Européenne, j’ai effectué des démarches administratives auprès de l’ambassade de France située dans mon pays d’origine pour la rejoindre. C’est dans ce contexte qu’un visa de 90 jours m’a été accordé.

Je suis arrivé en France au mois d’avril en passant par Genève et j’ai effectué ma demande de titre de séjour le jour suivant, étant entendu que j’avais l’obligation d’y procéder dans les trois mois suivant mon arrivée pour pouvoir m’établir en France de manière stable.

Cependant, je déplore l’attitude de la Préfecture de la Haute-Savoie qui, après réception de mon dossier, me laisse sans réponse pendant bientôt quatre mois, malgré plusieurs mails de relance et une lettre recommandée avec avis de réception.

Mon visa vient d’expirer et je crains le pire, alors que j’ai tout fait pour être en situation régulière.

Je précise que mon épouse avait également été confrontée à la même situation, avec la même préfecture, car elle jugeait qu’elle devait disposer d’un titre de séjour en sus de sa nationalité pour faciliter ma venue, mais c’est quelques mois après que nous avons compris que ce n’était pas nécessaire.

Je suis conscient de la charge de travail des préfectures un peu partout en France, mais je reste tout autant convaincu qu’un effort pourrait être fait, ne serait-ce que pour communiquer avec les usagers du service public et les rassurer dans des situations comme la mienne, car c’est souvent des avenirs et la stabilité des ménages qui sont en jeu.

Pour ma part, je suis conscient que l’absence de réponse dans un délai de quatre mois équivaut à un refus implicite et j’agirai en conséquence.

Merci.


Anonyme le 30/07/2025 à 74240 Gaillard

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Préfecture de la Haute-Savoie

Bonjour,

Nous prenons connaissance des difficultés rencontrées lors de votre demande de votre carte de séjour et nous sommes désolés pour cette attente. 

La préfecture de la Haute-Savoie a enregistré une hausse très importante des demandes de titres de séjour ces 5 dernières années (+60%) ce qui génère un accroissement des délais de traitement. Nos équipes sont actuellement mobilisées sur le sujet.

Ainsi, afin de permettre la résorption des stocks, l'accueil se fait, depuis le 6 janvier 2025, désormais uniquement sur rendez-vous.

Dans le même temps, une permanence téléphonique a été mise en place. Aussi, dans l’éventualité où votre situation administrative nécessiterait de contacter nos services, je vous invite :

- à contacter la permanence téléphonique de la préfecture de la Haute-Savoie mise en place pour les ressortissants étrangers les mardi et jeudi de 09h00 à 12h00 au 04 50 33 60 00 (taper 1 pour la préfecture ) puis 4 (une standardiste vous répond et je vous invite à solliciter la permanence "Etrangers").

Des agents expérimentés pourront utilement vous renseigner.

Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension et vous assurons que votre dossier reste une priorité pour les services

Cordialement,
Caroline, pour MI-ATE-départemental de la Haute-Savoie
Date de la 1ère réponse 31/07/2025

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