Difficultés du bailleur

Ressenti de l'usager : Neutre

Alors que nous recevons quasiment chaque mois un imprimé nous demandant de déclarer le montant du loyer, lequel est joint avec le bordereau de versement de l’APL, cette déclaration n’est possible qu’à la mi-juillet !
Pourquoi la demander en même temps, en juillet, à tous les bailleurs ?
Ne serait-il pas souhaitable de le faire annuellement pour chaque bailleur, à la date de la modification du montant du loyer ou au changement de locataire ?

Par ailleurs, les indications données par votre mail pour accéder à la déclaration du loyer sont quasiment illisibles et peu claires !

JM le 28/07/2025 - Meurthe-et-Moselle

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Caf de MEURTHE ET MOSELLE

Bonjour,

Merci de nous faire part de votre expérience concernant la déclaration du montant du loyer. Désolé pour les désagréments liés au processus actuel.

Actuellement, la déclaration de loyer est en effet centralisée en juillet réglementairement (Article R823-6 du CCH), pour simplifier les démarches administratives et assurer la cohérence des données pour tous les bénéficiaires d'APL.

Concernant les instructions reçues par mail, nous travaillerons à les rendre plus claires pour une meilleure compréhension.

Votre avis est précieux pour nous aider à évoluer, merci pour votre contribution.

Cordialement,
Aurélie, pour Caf de MEURTHE ET MOSELLE
Date de la 1ère réponse 01/08/2025

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