Insatisfaction concernant l'instruction de ma demande de permis de rétablissement du permis de conduire après suspension

Ressenti de l'usager : Négatif

Je tiens a exprimer mon incompréhension et ma profonde insatisfaction face aux délais de traitement de ma demande de rétablissement de permis de conduire, à l’issue d’une suspension de 4 mois.

En effet, j’ai pleinement respecté la durée de suspension imposée, ainsi que l’ensemble des démarches exigées, notamment la visite médicale obligatoire, dont le certificat m’a été délivré favorablement. Malgré cela, je suis aujourd’hui dans l’incapacité de reprendre le volant, uniquement en raison de délais administratifs de traitement de mon dossier.

Je souhaite souligner l’absurdité de cette situation : la suspension a été appliquée de manière immédiate, sans délai, alors qu’à l’inverse, le rétablissement de mes droits se heurte à une attente injustifiée. Ce déséquilibre entre la rigueur de la sanction et la lenteur du rétablissement me semble profondément injuste et contraire à l’esprit de proportionnalité qui doit régir les décisions administratives

Filipe le 28/07/2025 - Val-d'Oise

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Filipe¸

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.

Pour garantir une procédure fluide, il est essentiel de suivre les étapes de demande via le site ANTS, en veillant à déposer la demande de fabrication de votre permis de conduire une fois tous les documents requis, tel que le certificat médical, sont réunis.

Il est conseillé d'initier cette démarche environ sept jours avant la fin de votre suspension. Les délais peuvent s'avérer longs en raison du nombre important de dossiers traités, mais vous pouvez suivre l'avancement de votre demande dans votre espace personnel ANTS. 

En effet, France Titres - Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres, tandis que seuls les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers. 

Si vous êtes toujours dans l’attente de votre permis de conduire, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ICI. (Objet : à sélectionner selon votre situation) 

Nos services sont également disponibles au 3400 du Lundi au Vendredi de 09h00 à 17h00.

Nous espérons que votre situation va s’améliorer. 

Cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 29/07/2025

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