La DITP est au Ministère de l'économie et des finances pour les journées du patrimoine !
N'hésitez pas à déposer un avis au lien ci-dessous :
https://www.plus.transformation.gouv.fr/je-donne-mon-avis-et-partage-mon-experience
République
française
Services
Publics+
Pour des services publics plus proches, plus simples et plus efficaces
Ressenti de l'usager : Négatif
L’arrêté du 8 octobre 2018 stipule que vous devez « disposer d'un lieu d'hébergement, d'installations et d'équipements conçus pour garantir le bien-être des animaux hébergés, c'est-à-dire satisfaire à leurs besoins physiologiques et comportementaux » .
Pour des tortues terrestres, cela passe par la construction d'un enclos dont les photos et descriptions seront ensuite validées ou non par la DDPP lors de la Demande d'autorisation de détention préalable.
Problème les différentes DDPP refusent ou valident des dossiers semblables et impossible de trouver un texte législatif, une préconisation officielle ou quoi que ce soit d'officiel sur les besoins en terme de surface afin de satisfaire à leurs besoins.
Cette réponse a été générée par une IA à 90 % et vérifiée par un agent.