Deux e-photos successives nécessaires pour un passage de permis

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Afin de passer un nouveau permis, il est nécessaire de faire une première demande afin d'obtenir un numéro NEPH.
Ce dossier nécessite une photo, pour laquelle la logique digitale actuelle privilégie l'utilisation d'une e-photo.

On peut ensuite passer son permis, satisfait de la facilité et de la rapidité de la démarche.

Une fois l'examen obtenu, il est temps de demander l'édition du nouveau permis correspondant.
La logique digitale voudrait que le dossier soit pré-rempli avec les éléments utilisés pour la demande initiale de passage de nouveau permis, à supposer que les justificatifs ne datent pas entre-temps de plus de six mois.
Admettons que le système ne détecte pas la date de validité des justificatifs et que le workflow demande pour palier ce développement éventuel bienvenu de joindre à nouveau des justificatifs de moins de six mois.

En revanche, pourquoi ne pas récupérer tous les éléments de l'e-photo d'origine ?

Admettons qu'ait été négociée une durée de validité maximum des e-photos et une suppression des serveurs des prestataires une fois le code utilisé, pour une question de responsabilité en terme de stockage de données et de coût de ce même stockage.

En revanche quelle loi justifie que les données soient supprimées côté ANTS alors même que la photo et la signature associées aux pièces d'identité sont disponibles d'une manière ou d'une autre, sans quoi il ne serait pas possible d'en télécharger une version numérique dans l'application France identité ?

Pour tous les citoyens obligés de payer deux e-photos successives à parfois deux semaines d'écart, par exemple dans le passage d'un permis BE, le ressenti est désagréable.
Entre autre car on n'habite pas toujours à côté d'un matériel de prise de e-photo.

Notez bien que ma question n'est pas de savoir s'il est possible d'imprimer un formulaire et d'envoyer sa photo et signature par courrier.
Mais pourquoi l'ANTS ne conserve pas les données de la e-photo lors de la demande initiale ?

permisBEehh le 27/07/2025 à 82400 Valence

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour permisBEehh, 

Nous vous remercions d’avoir pris du temps pour nous faire part de votre témoignage concernant vos demandes de permis de conduire. 

La réglementation actuelle impose que chaque demande administrative, comme la création d’un numéro NEPH ou la fabrication du permis de conduire, soit accompagnée d’une photographie d’identité conforme. Ce qui peut conduire à devoir fournir deux photos dans certaines situations.

Selon l’article 2 de l’arrêté du 20 avril 2012 relatif aux conditions de délivrance du permis de conduire :

    « Le dossier du candidat comporte :
    – une photographie d’identité conforme aux normes en vigueur [...] »

Cela signifie que la photo est nécessaire dès la création du dossier de candidature (NEPH), car elle est intégrée au profil du candidat pour l’enregistrement dans le système national des examens du permis de conduire.

Ensuite, une deuxième photo est demandée au moment de la demande de fabrication du permis de conduire après réussite à l’examen, car celle-ci est utilisée pour la production du titre.

Cependant, il est possible de choisir de joindre le code e-photo dans une demande et recourir à l'envoi du Talon Photo-Signature papier en y apposant une photo physique obtenue avec le code e-photo pour la seconde téléprocédure.

Nous espérons avoir répondu à vos attentes. 

Cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 05/08/2025

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