Déposer des statuts d'association

Ressenti de l'usager : Négatif

Le formulaire en ligne exige que l'objet de l'association soit rédigé en commençant par un verbe à l'infinitif. Cependant, cela ne correspond plus aux statuts actuels de l'association, ce qui a entraîné un rejet par l'administration.

Par conséquent, il est nécessaire de convoquer une nouvelle assemblée générale afin de modifier les statuts et les rédiger à l'infinitif, comme dans un mauvais livre de cuisine.

Pour finir, il faut supprimer la précédente démarche, car il n'est pas possible de la reprendre compte tenu du rejet, et tout recommencer.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Préfecture du Doubs

Bonjour,

Nous comprenons que la situation ait entraîné des désagréments concernant la modification nécessaire des statuts de votre association. Désolé pour les complications engendrées.

Vous pouvez effectivement procéder à une modification de vos statuts en convoquant une assemblée générale. Les statuts doivent alors être modifiés pour correspondre aux exigences mentionnées dans le formulaire en ligne. Une fois les modifications adoptées, il est indispensable de déclarer ces changements au greffe des associations de votre département dans les trois mois. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le téléservice dédié ou par correspondance si vous ne possédez pas de numéro RNA.

Nous vous remercions pour votre compréhension et votre collaboration dans cette démarche.

Cordialement,
Le chargé de mission Performance
Date de la 1ère réponse 24/09/2025

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