Une situation ubuesque avec des véhicule inexistant mais immatriculé

Ressenti de l'usager : Négatif

Dans le cadre d'une succession, le notaire nous signale que la personne décédée aurait deux véhicules immatriculés à son nom. Personne n'a vu ces véhicules, certainement détruits depuis plus de 30 ans !

La préfecture nous renvoie sur le site de l'ANTS en nous conseillant de remplir une demande de retrait d'immatriculation. Après avoir fait les demandes sur le site, l'ANTS demande des attestations de vente ou de cession !

Comment peut-on fournir des attestations de vente ou de cession de voitures inexistantes ? Après plusieurs échanges et questions, l'ANTS rejette les demandes en nous renvoyant à la préfecture pour obtenir de l'assistance !

Plouf le 24/07/2025 - Hauts-de-Seine

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Plouf, 

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.

Nous sommes sensibles à votre retour concernant le rejet de vos demandes concernant des véhicules inconnus hérités lors du décès d’un proche.

Pour votre information, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est responsable de la fabrication et de la distribution des titres, tandis que les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) sont chargés du traitement des dossiers. 

Sachez que vous avez la possibilité de faire votre démarche facilement, pour cela, nous vous invitons à réaliser une démarche complémentaire sur le site de l'ANTS.

La démarche est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, il faut sélectionnez la démarche « Je souhaite faire une autre demande ».

Ensuite, il faut sélectionner directement la catégorie « Faire une autre demande » et choisir comme sous-catégorie, celle correspondante a votre demande.

Vous aurez, en tout début de démarche, la possibilité d’écrire dans l’encadré « Expliquer la situation au service instructeur » en expliquant votre situation, le CERT pourra en prendre connaissance et vous donner la bonne procédure à suivre pour ce type de cas.

En cas de difficultés, nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400. Nous mettons tout en œuvre pour répondre le plus rapidement possible. 

Nous sommes conscients de la gêne que cela peut causer et nous espérons que votre situation va s'améliorer rapidement.

Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 28/07/2025

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