La DITP est au Ministère de l'économie et des finances pour les journées du patrimoine !
N'hésitez pas à déposer un avis au lien ci-dessous :
https://www.plus.transformation.gouv.fr/je-donne-mon-avis-et-partage-mon-experience
République
française
Services
Publics+
Pour des services publics plus proches, plus simples et plus efficaces
Ressenti de l'usager : Négatif
Dans le cadre d'une succession, le notaire nous signale que la personne décédée aurait deux véhicules immatriculés à son nom. Personne n'a vu ces véhicules, certainement détruits depuis plus de 30 ans !
La préfecture nous renvoie sur le site de l'ANTS en nous conseillant de remplir une demande de retrait d'immatriculation. Après avoir fait les demandes sur le site, l'ANTS demande des attestations de vente ou de cession !
Comment peut-on fournir des attestations de vente ou de cession de voitures inexistantes ? Après plusieurs échanges et questions, l'ANTS rejette les demandes en nous renvoyant à la préfecture pour obtenir de l'assistance !