On ne me propose aucune solution

Ressenti de l'usager : Négatif

Je ne retrouve plus mon certificat de session de vente de mon véhicule vendu il y a 4 ans. J'ai reçu un PV concernant celui et je m'apercois que ce vehicule est toujours lié à moi. Donc mon acheteur n a pas refait sa carte grise, roule donc sans assurance. Cette situation n'interesse personne. Ni les gendarmes ni la police, ni la prefecture, ni ANTS. Je suis donc dans un angle mort. Je dois payer tous les PV de cette personne qui devrait rendre des comptes ??? en attendant un drame de sa part et c'est moi qui vais prendre ?

J appelle ANTS 10 fois, on me demande d'aller en gendarmerie .. pour rien ... on me dit de contacter la prefecture ... pour rien ... on me dit d'ouvrir un une demande sur ANTS, la personne prends 2 semaines pour prendre en compte ma demande et 2 secondes pour repondre qu il faut le certificat de session et maintenant le PV est majoré. Vous voulez vraiment que je qualifie mon experience avec le service public ?

david le 24/07/2025 - Val-d'Oise

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour david, 

Nous tenons à vous remercier pour votre expérience et nous prenons en compte les difficultés que vous avez rencontrées liés à la réception d’amendes.

Pour votre information, France Titres, également connue sous le nom d'Agence Nationale des Titres Sécurisés, est responsable de la production et de la distribution des titres.

Dans un premier temps, nous vous invitons à réaliser une démarche complémentaire sur le site de l'ANTS. Car si vous recevez des amendes, c’est que la déclaration de cessation est certainement absente de nos services.

La démarche est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, il faut sélectionnez la démarche « Je souhaite faire une autre demande ».

Ensuite, il faut sélectionner directement la catégorie « Faire une autre demande » et choisir comme sous-catégorie « Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure « Je vends ou je donne mon véhicule » 

Vous aurez, en tout début de démarche, la possibilité d’écrire dans l’encadré « Expliquer la situation au service instructeur » en expliquant votre situation, le CERT pourra en prendre connaissance et vous donner la bonne procédure.

De plus, si vous souhaitez contester une amende liée à une infraction, vous devez vous adresser à l'ANTAI et lui fournir la cession de votre véhicule. 

En cas de difficultés, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact 

Enfin, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi 09H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Nous sommes conscients de la gêne que cela peut causer et nous espérons que votre situation va s'améliorer rapidement.

Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS

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