Documents à fournir pour un mariage franco allemand en Allemagne

Ressenti de l'usager : Négatif

Pour pouvoir me (re)marier en Allemagne, je dois fournir des formats internationaux des documents français suivants :
copie integrale acte de naissance international
copie internationale mon jugement de divorce
copie internationale mon livret de famille portant mention de mon précédent mariage et de mon divorce
capacité de mariage établi par l'ambassade de France en Allemagne.
J'ai demandé l'an dernier ces documents. Les services français d'etat civil ne sont pas toujours informés des règlements européens et m'ont adressé les formats habituels français.
J'ai obtenu la capacité de mariage, mais qui est valable jusqu'à octobre 2025.
J'ai transmis tous ces documents à l'etat civil de la ville de Hambourg, mais qui a refusé les 3 premiers qui n'étaient pas au format international. Je dois donc tout redemander. Pour cela, les services concernés me demandent de faire moi même les recherches sur ce qui est exigé par les règlements européens. Lisez les, par exemple la notice 52287#03, qui me demande de fournir au tribunal qui a émis ces documents le jugement de divorce certifié conforme (que je dois donc préalablement leur demander de certifier conforme !), la signification du jugement et un certificat de non appel (que je dois donc préalablement leur demander pour pouvoir leur fournir !); tout cela depuis l'Allemagne où je réside maintenant.
Je trouve qu'il est devenu horriblement compliqué de faire des choses simples : pour que les services allemands (donc européens) puissent homologuer des textes français (donc européens), je dois demander par un formulaire européen une attestation internationale de ces documents, en fournissant à ces services des copies certifiées conformes de documents qu'ils ont eux-mêmes émis !!!
En quoi notre vie s'améliore, si à l'heure où théoriquement tout est informatisé, on nous demande des procédures hypercomplexes et de refournir aux services qui les ont émis leurs propres documents mais en leur demandant préalablement de les homologuer ?

Fitchou le 23/07/2025 à Allemagne

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Réponse du service Consulat Général de France à Hambourg

Bonjour Fitchou,

Votre retour concernant la procédure compliquée pour obtenir des documents au format international a bien été pris en compte, et nous en sommes désolés.

Pour les actes d’état civil, il ne peut s’agir que des extraits plurilingues de naissance et de mariage puisque le livret de famille international n’existe pas. 

Nous vous invitons à consulter le site de l'ambassade de France à Berlin :

https://de.ambafrance.org/Se-marier-en-Allemagne-et-apres-le-mariage 

Pour le jugement de divorce, si celui-ci a eu lieu avant le 31 juillet 2022, vous pouvez demander le certificat via cette démarche en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R54058 

Vous trouverez également des informations utiles sur le site de l'ambassade d'Allemagne en France : https://allemagneenfrance.diplo.de/fr-de/service/03-ehescheidung-seite-2234752?openAccordionId=item-2366432-2-panel

Concernant le certificat de capacité à mariage, vous l'avez déjà obtenu auprès de l'ambassade. Vous pouvez en demander une version en allemand auprès du Consulat.

Nous vous remercions de votre patience et espérons que cette réponse vous sera utile dans la poursuite de vos démarches.

Cordialement,
France consulaire

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