Recours gracieux affectation collège

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite au refus par le DSDEN de l’académie d’Aix Marseille concernant une demande de dérogation pour limite de secteur vers un autre collège, j’ai effectué un recours gracieux suivant la procédure indiquée par la Direction de l’école élémentaire. La décision d’affectation datait du 2/06/25 et la date limite mentionnée était le 27/06.
À réception de mon courrier AR, l’agent de la Division des élèves du DSDEN13 chargé d’étudier les recours m’appelle pour m’indiquer que je l’ai effectué hors délai et qu’il ne sera pas pris en compte. Il consultait le site le La Poste avec le numéro de l’avis qui mentionnait date de dépôt le 30/06. Je lui ai donc envoyé par mail la photo de la preuve de dépôt indiquant la date réelle du 27/06.
N’ayant aucune nouvelle dans le délai qu’il m’avait indiqué (soit 10 jours), je l’ai relancé par mail. Son remplaçant m’a demandé de lui renvoyer tous les éléments de ma demande, puis m’a répondu qu’il n’avait aucune trace de mon recours.
Je ne comprends pas comment il est possible qu’ayant suivi la procédure mon recours se soit « perdu ».
J’aimerais dénoncer ce qui m’apparaît comme un non respect de mon droit de contester une décision administrative.

Dérogation le 23/07/2025 à 13009 Marseille

Posté par La personne concernée

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Réponse du service RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE

Bonjour,

Soucieux d'accompagner au mieux nos usagers, nous vous remercions d’avoir pris le temps de nous informer des difficultés que vous avez rencontrées dans le parcours d'affectation au collège de votre enfant.

Vous pouvez trouver toutes les informations relatives à l'affection dans le 2nd degré à l'adresse suivante :  https://www.education.gouv.fr/le-fonctionnement-de-la-carte-scolaire-dans-le-second-degre-11555 

Dans un premier temps, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre établissement scolaire actuel. En cas de difficulté, dans un second temps, vous pouvez vous rapprocher de la direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN) ou de du rectorat de l'académie de votre secteur géographique. Vous trouverez les coordonnées de contact sur le site internet de l’académie dont vous dépendez à partir de ce lien : https://lannuaire.service-public.fr/navigation/inspection_academique 

Vous avez également la possibilité de vous adresser au Recteur ou au médiateur de votre académie : https://www.ac-aix-marseille.fr/le-mediateur-de-l-education-nationale-et-de-l-enseignement-superieur-121540 

Nous sommes attachés à améliorer la qualité de service aux usagers, notamment en nous appuyant sur leurs témoignages. Nous vous remercions ainsi pour votre retour qui va nous permettre dans la durée, de faciliter vos démarches.

Bien cordialement,
Ministère de l’Education nationale

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