Aucune aide

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
J'ai perdu ma pièce d'identité début juin suite à un déménagement pour maladie. Je m'en rends compte mi-juin et je fais une demande. 15 jours passent et rien ne se passe sur mon dossier.

La Préfecture m'informe que la Préfecture de mon lieu de naissance n'a pas envoyé l'acte de naissance dématérialisé.

Il fallait m'en informer, j'avais chez moi un acte de naissance de moins de 3 mois.
Je vais ramener l'acte de naissance à la mairie où j'ai effectué la demande et une demande en urgence est envoyé.

Et depuis pas de nouvelle. On m'informe de ne pas envoyer un mail au service parce que cela pourrait les frustrer et il mettrait mon dossier en bas de la pile.

J'informe la Mairie que je dois partir à 11 000 km, j'ai tout réglé pour cet événement et que je m'en veux d'avoir perdu, mais à la vue de mon état de santé, je n'ai pas fait exprès.

Je vois sur internet que l'on peut faire une demande de passeport en urgence et que dans des Préfectures c'est au cas par cas. Je me décide de demander un peu d'humanité dans cette Préfecture mais je n'y ai pas droit, il faut visiblement avoir un parent mort et pas n'importe lequel pour y avoir droit

Prochaine mutation préfecture le 21/07/2025 - Loire-Atlantique

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Préfecture de la Loire-Atlantique

Bonjour,

Les demandes de titres (carte d'identité et passeport) enregistrées en mairie sont instruites par le Centre d'Expertise et Ressources Titres du Mans. 
Les extraits d'acte de naissance sont transmis aux services instructeurs directement lorsque la mairie du lieu de naissance est raccordée au système COMEDEC. 
Dans le cas contraire, le CERT demande un extrait d'acte de naissance original à l'usager via la mairie qui a enregistré la demande. 
Les délais d'instruction annoncés à titre informatif sont dans ces cas là forcément allongés. La mairie reste dans tous les cas l'interlocuteur privilégié pour le suivi de la demande, qui peut également être réalisé sur son compte France Titres (ANTS).


Enfin pour la délivrance d'un passeport d'urgence, il s'agit d' une mesure exceptionnelle qui est systématiquement soumise à l'appréciation du préfet. Elle n'est jamais accordée de droit.  
Les critères de délivrance des passeports temporaires par la préfecture de la Loire-Atlantique sont extrêmement strictes. 
Seuls les déplacements à l'étranger pour les motifs suivants font l’objet d’un examen :
→ Raison humanitaire : sur présentation d’un document émanant de l’organisation humanitaire ;
→ Raison médicale : uniquement pour un parent direct : conjoint, père, mère, enfant, sur présentation d’un certificat médical portant la mention « situation médicale d’urgence absolue »  et de tout document justifiant du lien de parenté ;
→ Décès d’un parent direct : conjoint, père, mère, enfant sur présentation d’un acte de décès et de tout document justifiant du lien de parenté ;
→ Raison professionnelle : départ imprévu et imminent ne pouvant pas être différé et dans le cadre d’un cas de force majeure sur présentation d’une attestation sur l’honneur de l’employeur.

Les demandes sont donc traitées au cas par cas sur présentation de justificatifs. 


Nous vous invitons à vous rapprocher de la mairie pour connaitre le suivi de votre demande en cours. 

Cordialement,

La préfecture de Loire-Atlantique
 

Bien cordialement
Région, pour Préfecture de la Loire-Atlantique
Date de la 1ère réponse 22/07/2025

Comment avez-vous trouvé la réponse ?