Déclaration de cession d'un vehicule pour une personne morale

Ressenti de l'usager : Neutre

Je suis une personne morale mais sans accès au SIV.

Chaque fois que je veux déclarer une vente de véhicule pour un client sur ANTS.GOUV.FR, je suis embêtée car cela me demande le code confidentiel.
Celui qui a été fourni avec le certificat d’immatriculation (carte grise), et la plupart du temps, les vendeurs ne l’ont pas conservé et ne veulent pas s’embêter à en demander un nouveau.

Ce serait bien de simplifier pour les personnes morales, en leur permettant de déclarer des ventes sans ce fameux code confidentiel et sans passer par une autre demande, car ce service est trop long.

Merci d’y penser.

SPIROU2021 le 21/07/2025 à 34400 Villetelle

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour SPIROU2021, 

Nous vous remercions pour votre retour d’expérience et prenons en compte les difficultés que vous avez rencontrées lors de vos démarches.

Nous avons bien noté votre remarque concernant l’utilisation du code confidentiel dans le cadre de votre activité professionnelle. Toutefois, nous souhaitons vous informer que ce fonctionnement est celui en vigueur sur le site ANTS France-titres et qu’aucune modification n’est envisageable à ce jour.

Nous vous invitons à contacter votre préfecture afin de vérifier votre éligibilité à une habilitation au SIV. Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet à l’adresse suivante : https://habilitation-siv.interieur.gouv.fr/apd-map-ppl/apd/accueil.

Si cette option n’est pas possible, vous pouvez effectuer une demande de code confidentiel via la téléprocédure ; celui-ci sera alors envoyé par courrier postal directement à votre client.

Nous espérons que ces informations vous seront utiles et restons à votre disposition pour toute question complémentaire.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 23/07/2025

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