Renouvellement permis de conduire D

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
A l'occasion du renouvellement de mon permis D je m’aperçois que les justificatifs de domicile sont toutes au nom de mon époux (à l'époque où nous avions emménagé je ne travaillais pas il semblait donc normal de prendre l'électricité ou le contrat pour l'eau, ou l'assurance logement au nom de mon mari)
Il me reste donc l'attestation d'imposition qui en Juillet est trop vieille, n'ayant pas encore reçu la nouvelle de 2025.
Si donc vous n'acceptez pas comme justificatif de domicile l'attestation de situation déclarative des impôts , je n'aurais plus d'emplois en octobre !

CSF le 23/07/2025 - Isère

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour CSF, 

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.

Sachez que nous sommes sensibles à votre témoignage concernant les justificatifs de domicile établis au nom de votre mari dans le cadre de votre demande de permis de conduire.

Pour information, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers. Le délai de traitement dépend de la nature de votre demande et des vérifications à effectuées.

Rassurez-vous, si vous souhaitez que le traitement de votre demande de permis de conduire soit validé rapidement, nous vous invitons à joindre dans votre demande une attestation d’hébergement faite par votre époux. Le service instructeur va procéder à des vérifications. 

Pour information, nous comprendrons que la demande d'attestation d'hébergement puisse vous sembler intrusive, mais nous vous informons que cette démarche est rendue nécessaire lorsque les factures sont établies au nom de votre conjoint, comme l'exigent nos règlementations actuelles.

De plus, si vous souhaitez des informations complémentaires, veuillez trouver le formulaire de contact auprès duquel vous pouvez faire une demande pour avoir des informations complémentaires : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact

Enfin, sachez que nos services sont soucieux de répondre aux besoins et aux attentes des usagers et c’est dans ce sens que nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400.

Nous vous remercions pour le partage de votre histoire.

Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS

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