Parent isolé, perte de bourse

Ressenti de l'usager : Négatif

Ma fille a eu droit à une bourse étudiant pour 2024/2025 car je suis parent isolée (seuls mes revenus sont pris en compte) et mes revenus sont faibles. Cette année, pour 2025/2026, la bourse lui a été refusée alors que ma situation n'a pas changé, ce qui met en péril sa capacité à faire ses études.

Au téléphone le CROUS de Paris justifie cette décision en expliquant que c'est une nouvelle circulaire : ma fille, (pourtant désormais majeure) est en "garde alternée" (c'était déjà le cas l'année dernière). Je ne trouve aucune trace de cette circulaire.

Quand elle demande à l'agent au téléphone l'adresse (email ou postal) pour un recours, l'agent refuse de donner l'information, renvoie au courrier de notification où ces informations bien sûr n'apparaissent pas de façon claire. Sur la notification, ne figurent en effet que des éléments très vagues, par exemple qu'elle peut faire un recours auprès du recteur compétent (c'est-à-dire ?), un recours hiérarchique auprès du ministère chargé de l’enseignement supérieur (quel service ??) etc, sans plus de détail (pas d'adresse postale, pas d'email)... Bien sûr il y a un délai qui court.

Bref, ce qui est difficile à accepter, c'est quand une année c'est oui et l'autre non, alors que les informations disponibles officiellement sur le site du Sénat et du gouvernement indique bien que s'il y a la lettre T sur l'avis d'imposition, seul le revenu du parent isolée est pris en compte, comme les autres années.

Bien sûr qu'on accepterait la décision si on nous mentionnait la référence de la nouvelle circulaire. Mais à la place on fait tout pour que vous ne puissiez pas faire de recours en vous donnant des information trop vagues pour le faire.

Ce n'est pas l'esprit d'un service public.

NANA le 17/07/2025 à 73000 Chambéry

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service CROUS PARIS

Bonjour,

Effectivement, il y a eu un changement de réglementation pour l’année universitaire 2025/2026, introduit par une nouvelle circulaire du ministère de l’Enseignement supérieur (disponible en ligne).

Texte : "L’attribution de la bourse est appréciée au regard des ressources du ou des parents ayant la charge de l’étudiant. Elle constitue une aide complémentaire à celle de la famille. À ce titre, elle ne peut se substituer à l'obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du Code civil. 

Le droit à bourse est évalué selon les ressources financières du foyer fiscal dont dépend l'étudiant, conformément aux plafonds de ressources publiés par arrêté au Journal officiel de la République française. Ces plafonds sont modulés selon les charges de l’étudiant et de sa famille".

Circulaire : https://www.education.gouv.fr/bo/2025/Hebdo15/MENS2508577C

Jusqu’à présent, en cas de séparation ou de garde alternée, la présence de la lettre "T" sur l’avis d’imposition suffisait à ce que seuls les revenus du parent isolé soient pris en compte dans le calcul des droits à bourse.

Désormais, ce n’est plus le cas. La nouvelle règle impose que les revenus du ou des parents auprès desquels l’étudiant est rattaché fiscalement soient pris en compte, même en cas de garde alternée. Ce changement explique la différence de traitement entre l’année 2024/2025 et 2025/2026, même si votre situation personnelle n’a pas changé.

Pour les recours, il n'y a pas d'adresse mail. Vous devez effectuer un courrier à adresser à l'adresse postale du rectorat de votre académie. 

Cordialement,

Cordialement,
Elodie, pour CNOUS
Date de la 1ère réponse 18/07/2025

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