Manque de respecte de l’article 10 de la directive 2004/38.

Ressenti de l'usager : Négatif

Premiere demande de titre de séjour, citoyen UE, déposée en mai 2024. Plusiers demandes d'informations et depuis décembre 2024, silence. Pas de retour aux plusieurs emails, lettres recommandées, recours grâcieux...

Albir le 16/07/2025 - Hauts-de-Seine

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Préfecture des Hauts-de-Seine

Bonjour,

Nous avons bien pris note de votre remarque concernant votre demande de titre de séjour et nous sommes désolés pour les délais et l'absence de réponse. Quelques démarches peuvent être entreprises pour résoudre cette situation.
Nous vous invitons à saisir les services compétents au moyen du courriel  suivant : pref-bse@hauts-de-seine.gouv.fr afin de finaliser votre demande de titre de séjour "  citoyen UE".

Vous remerciant de votre patience.


 

Cordialement,
Mission performance et qualité
Date de la 1ère réponse 18/07/2025

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