D'un interlocuteur à un autre

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai demandé la clôture de ma précédente demande de titre de séjour, qui a été enregistrée sous un mauvais motif (citoyen UE au lieu de conjoint de Français) et a été refusée pour cette raison.

J’ai également déposé une nouvelle demande, qui a malheureusement été classée à tort dans la même catégorie, ce qui risque d’entraîner un nouveau refus.

Suite à cette situation, j’ai sollicité un rendez-vous auprès de l’espace d’assistance PAN Émeraude de la préfecture de la Moselle. Lors de cet échange, il m’a été indiqué que je devais d’abord demander la clôture de la précédente demande avant qu'on puisse convenir d'un rendez-vous et faire le dépôt ensemble.

Je me suis aussi déplacée à l’accueil de la préfecture, où l’on m’a confirmé que cette démarche devait être effectuée directement sur la plateforme ANEF. Après avoir contacté l'ANEF, ils m'informent qu'ils n'ont pas les droits pour le faire et que je dois me rapprocher de la préfecture en charge

Au final j'ai envoyé un e-mail à la préfecture de Moselle pour solliciter la clôture de mon dossier et pouvoir faire un dépôt correctement avec le service d'accompagnement mais je ne reçois pas de réponse.

RAM03 le 16/07/2025 - Moselle

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Préfecture de la Moselle

Bonjour,

Nous prenons note des difficultés rencontrées lors de votre demande de titre de séjour et sommes désolés pour la situation actuelle. Pour la clôture de votre précédente demande, il est conseillé de suivre les directives locales et de contacter directement la préfecture compétente. Pour les demandes de titre de séjour via la plateforme ANEF, veillez à vous assurer que la classification de votre demande correspond bien à votre situation. 

En attendant l'instruction de votre dossier, la préfecture délivre généralement un récépissé confirmant la prise en charge de votre demande. Pour suivre les étapes suivantes, il peut être utile de consulter régulièrement le site Service-Public.fr afin de vérifier l'évolution de votre dossier. En dernier recours, une contestation de la décision peut être soumise à la commission du titre de séjour.

Nous espérons que ces informations faciliteront vos démarches, et nous vous remercions pour votre patience et compréhension.

Bien cordialement,
Le référent, MI-ATE-national
Date de la 1ère réponse 21/07/2025

Cette réponse a été générée par une IA à 100 % et vérifiée par un agent.

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