Expiration titre de séjour sans récepissé

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis depuis 12 ans en France. J’ai renouvelé mon titre de séjour deux mois avant sa date d’expiration, en février 2025, comme demandé.

À ce jour, après 5 mois, je n’ai reçu ni récépissé, ni attestation provisoire, ni nouveau titre de séjour. L’ensemble de mes droits ont été suspendus (mutuelle, etc.), et j’ai un voyage obligatoire à l’étranger prévu en août, avec des billets déjà réservés.

Sans aucun document prouvant que ma demande de renouvellement est en cours, je risque de graves complications à l’aéroport, alors même que ma situation en France est régulière et stable.

À ce stade, je suis désespérée et particulièrement inquiète quant à ce renouvellement qui tarde anormalement.

La sous-préfecture ne répond ni aux appels ni aux mails, et il est impossible de s’y rendre physiquement. Je me trouve dans une impasse totale54j

JeSuisInquièteMerci le 15/07/2025 - Val-de-Marne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Préfecture du Val-de-Marne

Bonjour,

Nous avons bien pris note de votre situation concernant le renouvellement de votre titre de séjour et nous sommes désolés pour l'attente prolongée. Conformément à l’article R. 431-5 du CESEDA, l’usager a l’obligation de présenter sa demande de renouvellement de titre de séjour, au plus tôt 4 mois et au plus tard, 2 mois avant l’expiration de ce dernier. Passé ce délai, l’usager s’expose à une rupture de ses droits sociaux et professionnels ainsi qu’à l’acquittement d’une taxe de retard, le cas échéant.

Pour résoudre ce problème, nous vous recommandons de vérifier si une attestation de prolongation d'instruction peut être obtenue via le site de l'ANEF. Cela permettrait de justifier que votre demande est bien en cours, en particulier pour vos droits sociaux et votre voyage à l'étranger.

Il est également conseillé de contacter les services de la préfecture par courriel ou courrier postal : 

sp-nogent-etrangers@val-de-marne.gouv.fr

Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne
BASE
4, avenue de Lattre de Tassigny
94735 Nogent-sur-Marne Cedex.

Nous comprenons votre inquiétude et vous remercions pour votre patience. Votre retour est essentiel pour améliorer nos services.

Cordialement,
Gabrielle, pour Préfecture du Val-de-Marne

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