Immatriculation suite décès et perte de carte grise

Ressenti de l'usager : Négatif

J'assiste ma belle-mère de 78 ans pour effectuer ses démarches d'immatriculation : mettre à son nom un véhicule (remorque) de son mari décédé alors que la carte grise a été perdue.

Dépôt (difficile) du dossier, le 19 juin, car l'ANTS demande des pièces qui ne font pas partie de la liste des pièces à fournir pour cette démarche (plus d'une heure pour le dépôt de dossier).
Le dossier est annoncé "en instruction" mais ce n'est que le 9 juillet (soit 20 jours plus tard) qu'on nous demande des pièces justificatives (notamment de la succession).

- 1°/ Je trouve scandaleux qu'on nous annonce le dossier "en instruction" alors qu'il n'était qu'en "file d'attente" pendant 3 semaines et qu'il n'a fallu que quelques minutes à l'agent instructeur pour dresser la liste des documents manquants.

- 2°/ Je trouve aussi scandaleux qu'on reçoive des SMS disant, texto : "votre demande est TOUJOURS en attente d'une action de votre part..." alors qu'il n'y a pas eu de premier message pour signaler qu'il fallait compléter le demande.

- 3°/ Je trouve encore scandaleux qu'on demande encore et encore des pièces justificatives alors que c'est inutile : facture EDF présentée au dépôt de dossier et demandée de nouveau en 2e instance, ainsi que la copie de pièce d'identité alors qu'on s'est connecté avec un accès sécurisé national (impots.gouv).

- 4°/ Je trouve encore et encore scandaleux qu'après tous ce temps perdu à se connecter, à scanner des justificatifs, à justifier de son identité à plusieurs reprises, que l'agent instructeur ne soit pas foutu de lire convenablement une simple carte d'identité nationale et de faire une erreur dans le prénom de ma belle-mère.

- 5°/ Je trouve encore et encore enfin scandaleux qu'on ne puisse joindre personne sur un numéro de hotline pour pouvoir prendre en compte cette erreur de saisie avant de finaliser le dossier car c'est au moment de payer qu'on nous fait relire et qu'on remarque cette erreur.

Thomas Hospital le 15/07/2025 - Seine-Maritime

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Thomas Hospital, 

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le délai de réponse de votre demande d’immatriculation suite à un décès.

Pour votre information, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés à la charge de la production des titres et de leur distribution.

L’instruction des demandes en ligne est réalisée par un autre service (service instructeur) qui peut voir selon le nombre de demandes à traiter ainsi que de leur complexité leurs délais allongés. Sachez que les délais de traitement sont variables en fonction de la situation de chaque dossier et des vérifications à effectuer.

En effet, l'ANTS a un rôle de consultation des dossiers en cours et ne peut en aucun cas les modifier.

Néanmoins si vous souhaitez que nos conseillers effectuent des vérifications sur votre dossier et vous apportent un suivi personnalisé sur le traitement de votre demande en ligne, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien: https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact.

De plus, des agents en point numérique sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes. Liste des points numériques : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques

Enfin, le 3400 est le seul contact téléphonique qui répond à toutes les demandes de permis de conduire et carte grise, ils mettent tout en œuvre pour répondre rapidement à chaque usager.

Nous continuerons de travailler pour rendre les démarches administratives les plus faciles possible.

Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 18/07/2025

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